Formation en social et diététique à Lyon : Mentions légales

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Editeur du site : GIE NOVETUDE SANTE
Directeur de la publication : GIE NOVETUDE SANTE
Responsable de la rédaction : GIE NOVETUDE SANTE
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : Horizon Santé

Numéro de Siret : 53756462700025
Nom du responsable : Marc BABY

Adresse de la société : Horizon Santé
Adresse du siege social de la société : Horizon Santé
HIPPOCRATE PHI IV
Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 14.331.894,00 euros
RCS : 749 838 454
Siège social : 4/10 rue Mozart – 92110 Clichy
Code activité : 8542Z – Enseignement supérieur
Adresse de l’établissement :
4, avenue de l’Obiou
38700 La Tronche
Tel : 04 56 52 52 60
Email : info@capesup.com

Editeur de site internet, Réalisation technique et graphique:

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Droits d’auteur
La structure générale du portail, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce portail sont la propriété de Cape Sup Grenoble. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de Cape Sup Grenoble.Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. L’internaute reconnaît que l’utilisation de ce site est régie par le droit français. Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent portail et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Cape Sup Grenoble. Ce portail peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. Cape Sup Grenoble décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
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Traitement des données personnelles
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite Loi » Informatiques et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros suivants : U$L0423079y
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
GIE Novetude Santé – 4/10 rue Mozart – 92110 Clichy




CGV :

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre HORIZON SANTÉ, école privée d’enseignement supérieur reconnue par l’Etat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° B 518 632 153 dont le siège social est 6 rue de la Martinière à Lyon 69001, représentée aux présentes par son Directeur d’Etablissement, Monsieur Sébastien TOMBARELLO et entre l’étudiant et/ou son représentant légal dans le cadre de la fourniture de prestations de services dans le domaine de la formation.

ARTICLE 2. NATURE DE LA FORMATION

HORIZON SANTÉ propose des formations en Diététique et en Economie Sociale et Familiale. Le contenu des cours étant indicatif et non contractuel, il peut faire l’objet de modifications par HORIZON SANTÉ.

ARTICLE 3. DURÉE

Les cours se déroulent de septembre à juin. Les séances de cours sont réparties sur l’année scolaire en fonction du calendrier de l’académie. Ce calendrier étant indicatif et non contractuel.

ARTICLE 4. CONDITIONS PRÉALABLES D’ADMISSION

HORIZON SANTÉ ouvre son enseignement à tout étudiant titulaire du baccalauréat.

ARTICLE 5. QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS

HORIZON SANTÉ prépare au BTS Diététique et au BTS Economie Sociale et Familiale (diplôme national d’enseignement supérieur).

ARTICLE 6. INSCRIPTIONS

– Les inscriptions sont ouvertes à partir du mois de novembre et sont closes sans préavis dès que les effectifs sont atteints.
– Tout dossier incomplet se verra automatiquement mis en attente.
– La transmission à HORIZON SANTÉ du présent dossier accompagné de l’ensemble des pièces vaut demande d’inscription.
L’inscription ne sera définitive que lorsque l’étudiant et/ou son représentant légal sera rendu destinataire d’un courrier confirmatif d’HORIZON SANTÉ.

ARTICLE 7. DELAI DE RÉTRACTATION

Après acceptation et retour du contrat d’inscription, il est possible pour l’étudiant ou son représentant légal de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du contrat d’inscription par HORIZON SANTÉ, par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à HORIZON SANTÉ, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable.
En cas d’exercice de droit de rétractation par un étudiant ou son représentant légal, HORIZON SANTÉ s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 60 jours.

ARTICLE 8. MODALITÉS FINANCIÈRES

– Les conditions de règlement figurent sur le présent contrat.
– Les prix des produits et prestations sont nets. Le centre de formation n’est pas assujetti à la TVA. 
– Le montant annuel des frais de scolarité comprend les enseignements, les supports de cours (polycopiés), l’accès aux salles de cours et la disponibilité de l’espace étudiant (salle de travail, salle multimédia, matériel informatique, réseau internet).
Les frais de scolarité sont payés soit par chèque bancaire soit par prélèvements automatiques selon les modalités du contrat souscrit.
L’autorisation de prélèvement dûment remplie et signée ainsi qu’un relevé d’identité bancaire correspondant doivent être retournés en même temps que le contrat d’inscription. L’autorisation de prélèvement est valable pour toute la durée du contrat souscrit. Le payeur peut toutefois substituer le paiement par prélèvements bancaires des frais de scolarité, par un règlement par chèque bancaire. Dans cette hypothèse, le payeur doit en informer HORIZON SANTÉ au moins un mois avant le prochain prélèvement. A défaut, HORIZON SANTÉ ne peut garantir que ce changement de modalités de paiement soit pris en compte dans les délais. En cas de modification du numéro de compte bancaire, d’agence, de banque, de banque postale, le payeur s’engage à informer HORIZON SANTÉ dans les meilleurs délais et à remplir une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement, sauf dans l’hypothèse où ce dernier choisirait de payer désormais par chèque bancaire. Toute somme prélevée ne sera pas restituée, sauf motif légitime et sérieux clairement établi.
Les frais de rejet bancaire (hors incident non imputable au payeur) seront à la charge du payeur.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard calculées à une fois et demi le taux d’intérêts légal en vigueur.

ARTICLE 9. CONDITIONS D’ANNULATION

– Annulation avant la rentrée : toute inscription se verra automatiquement annulée et le chèque d’acompte restitué si le candidat lycéen n’a pas obtenu son baccalauréat ou si le candidat étudiant universitaire est admis en année supérieure et ce sur présentation d’une pièce justificative.
– Annulation en cours d’année : en cas de motif légitime et sérieux clairement établi (hospitalisation, accident grave), l’étudiant et son responsable légal informent le centre de formation par lettre recommandée avec accusé de réception et joignent impérativement un justificatif. HORIZON SANTÉ remboursera à l’étudiant les frais de scolarité au prorata temporis.
En cas d’abandon non justifié par un motif légitime et sérieux clairement établi, les frais de scolarité sont définitivement acquis par HORIZON SANTÉ. Aucune restitution des frais de scolarité, même partielle, ne sera réalisée. Toute année commencée est due dans son intégralité.
– En cas d’annulation à l’initiative d’HORIZON SANTÉ : HORIZON SANTÉ s’efforcera de reprogrammer la prestation annulée. Dans ce cas, HORIZON SANTÉ proposera à l’étudiant de nouvelles dates de déroulement de prestation. D’autre part, HORIZON SANTE se réserve le droit de ne pas ouvrir une classe si le nombre d’élèves est insuffisant. L’école en avertira alors l’étudiant par courrier avec AR et ce avant le 15 juillet précédant la rentrée scolaire. En cas d’annulation d’une prestation, les sommes versées par l’étudiant ou par son représentant légal correspondant à la prestation annulée lui seront remboursées.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report d’une prestation ne peuvent donner lieu au versement par HORIZON SANTÉ de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 10. ASSIDUITÉ

La présence à l’ensemble du cursus est obligatoire. L’étudiant qui ne se présente pas à un cours où il est inscrit n’a le droit à aucun report. Aucun document ou attestation de formation ne sera remis à l’étudiant en cas d’absence injustifiée.

ARTICLE 11. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’étudiant s’engage à signer et à respecter le règlement intérieur de l’établissement. Tout non-respect du règlement intérieur pourra faire l’objet d’une décision d’exclusion. En cas d’exclusion, l’acompte ainsi que les frais de scolarité versés ne seront pas restitués à l’étudiant exclu ou à son représentant légal.
Plus particulièrement, l’étudiant s’engage à ne pas communiquer à quiconque les documents qui lui sont remis par HORIZON SANTÉ dans le cadre des cours dispensés, sauf accord préalable de celui-ci.
Responsabilité civile : Tout Étudiant doit être en mesure de justifier d’une assurance responsabilité civile personnelle. L’École exigera ce justificatif en début de scolarité.

ARTICLE 12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par les services de la scolarité et sont uniquement destinées à la gestion des étudiants du centre de formation.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’étudiant ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant. Déclarations HORIZON SANTÉ auprès de la CNIL n°1272769 / 1272766.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

S’agissant des produits et prestations proposés :
– Ni l’école, ni l’étudiant ou son représentant légal, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, de pandémie.
S’agissant de l’utilisation du site Internet : HORIZON SANTÉ ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionne sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, HORIZON SANTÉ ne sera responsable de tout type de dommage imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des télécommunications.

ARTICLE 14. ASSURANCES

HORIZON SANTÉ décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels de l’étudiant survenus dans les locaux de l’établissement.
Les assurances maladie, accident ou responsabilité civile sont à souscrire par l ‘étudiant lui-même ou par son représentant légal en cas de minorité.


  • HORIZON SANTE LYON

  • 6 rue de la Martinière
    69001 LYON
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