Formation en social et diététique à Lyon : Mentions légales

Mentions légales

Editeur du site : GIE NOVETUDE SANTE
Directeur de la publication : GIE NOVETUDE SANTE
Responsable de la rédaction : GIE NOVETUDE SANTE
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : Horizon Santé

Numéro de Siret : 53756462700025
Nom du responsable : Marc BABY

Adresse de la société : Horizon Santé
Adresse du siege social de la société : Horizon Santé
HIPPOCRATE PHI IV
Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 14.331.894,00 euros
RCS : 749 838 454
Siège social : 4/10 rue Mozart – 92110 Clichy
Code activité : 8542Z – Enseignement supérieur
Adresse de l’établissement :
6 Rue de la Martinière
69001 LYON
Tel :  04 78 27 46 13
Email : contact@horizonsante-lyon.fr

Editeur de site internet, Réalisation technique et graphique:

Le site www.horizonsante-lyon.fr est édité par la société JALIS. Retrouvez nos créations sur jalis.fr

Droits d’auteur
La structure générale du portail, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce portail sont la propriété de Horizon Santé. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation d'Horizon Santé.Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. L’internaute reconnaît que l’utilisation de ce site est régie par le droit français. Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent portail et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité d'Horizon Santé. Ce portail peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. Horizon Santé décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
Liens hypertextes
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Traitement des données personnelles
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite Loi » Informatiques et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros suivants : U$L0423079y
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
GIE Novetude Santé – 1 rue Mozart – 92110 Clichy




CGV :

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1. OBJET

Les  présentes  conditions  générales  ont  pour  objet  de régir les relations  contractuelles  entre  HORIZON  SANTÉ,  école  privée d’enseignement  supérieur  reconnue  par l’Etat,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° B 518  632 153 dont le siège social est 6 rue de la Martinière à Lyon 69001, représentée aux présentes par son Directeur d’Etablissement, Monsieur Sébastien TOMBARELLO et entre l’étudiant et/ou son représentant légal dans le cadre de la fourniture de prestations de services dans le domaine de la formation.

Article 2. Nature de la formation

HORIZON SANTÉ propose des formations en Diététique et ESF. Le contenu des cours étant indicatif et non contractuel, il peut faire l’objet de modifications par HORIZON SANTÉ.

Article 3. Durée

Les cours se déroulent en année scolaire. Les séances de cours sont réparties sur l’année scolaire en fonction du calendrier établi par d’HORIZON SANTE. Ce calendrier étant indicatif et non contractuel.

Article 4. Conditions préalables d’admission

HORIZON SANTÉ ouvre son enseignement à tout étudiant titulaire du Baccalauréat pour ses formations prépas Diététique, BTS Diététique et BTS ESF  et au titulaire du BTS Diététique ou du DUT Génie Biologique option Diététique pour son Bachelor Diététique et Nutrition Appliquées.

Article 5. Qualifications et attestations

HORIZON SANTÉ prépare au BTS ESF (diplôme national d’enseignement supérieur).
HORIZON SANTÉ prépare au BTS Diététique (diplôme national d’enseignement supérieur)
HORIZON SANTÉ délivre le BACHELOR DIETETIQUE & NUTRITION APPLIQUÉES

Article 6. Inscriptions

 Les inscriptions sont ouvertes à partir du mois de novembre et sont closes sans préavis dès que les effectifs sont atteints.

  Accueil individualisé :  les cours d’Horizon Santé  sont des cours collectifs non individualisés. Les étudiants qui auraient besoin d’aménagements spécifiques et adaptés  pour suivre les enseignements et les épreuves collectives doivent impérativement avant l’inscription faire une demande expresse de  projet d’accueil individualisé en précisant leurs besoins. Horizon Santé mettra alors tout en œuvre pour répondre sous huit jours à la demande en fonction de ses moyens et capacités d’aménagement.

 Tout dossier incomplet se verra automatiquement mis en attente.

 La transmission à HORIZON SANTÉ du présent dossier accompagné de l’ensemble des pièces vaut demande d’inscription.

L’inscription ne sera définitive que lorsque l’étudiant et/ou son représentant légal sera rendu destinataire d’un courrier confirmatif d’HORIZON SANTÉ.

Article 7. Délai de rétractation

Après acceptation et retour du contrat d’inscription, il est possible pour l’étudiant ou son représentant légal de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du contrat d’inscription par  HORIZON SANTÉ, par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à  HORIZON SANTÉ,  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fé rié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable. En cas d’exercice de droit de rétractation par un étudiant ou son représentant légal, HORIZON SANTÉ s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 60 jours.

Article 8. Modalités financières

 Les conditions de règlement figurent sur le présent contrat.

 Les prix des produits et prestations sont nets. Le centre de formation n'est pas assujetti à la TVA.

  Le montant annuel des frais de scolarité comprend les enseignements, les supports de cours (polycopiés), l’accès aux salles de cours et la disponibilité de l’espace étudiant (salle de travail, salle multimédia, matériel informatique, réseau internet).

Les frais de scolarité sont payés soit par chèque bancaire soit par prélèvements automatiques selon les modalités du contrat souscrit.

L’autorisation de prélèvement dûment remplie et signée ainsi qu’un relevé d’identité bancaire correspondant, doivent être retournés en même temps que le contrat d’inscription.

L’autorisation  de  prélèvement  est  valable  pour  toute  la  durée  du  contrat  souscrit.  Le  payeur  peut  toutefois  substituer  le  paiement  par  prélèvements  bancaires  des  frais  de scolarité, par un règlement par chèque bancaire. Dans cette hypothèse, le payeur doit en informer HORIZON SANTÉ au moins un mois avant le prochain prélèvement. A défaut,

HORIZON SANTÉ  ne peut garantir que ce changement de modalités  de paiement soit pris en compte dans les délais. En cas de modification du numéro de compte bancaire, d’agence,  de  banque,  de  banque  postale, le  payeur  s’engage  à  informer  HORIZON  SANTÉ  dans  les  meilleurs  délais  et  à  remplir une  nouvelle  demande  d’autorisation  de prélèvement, sauf dans l’hypothèse où ce dernier choisirait de payer désormais par chèque bancaire. Toute somme prélevée ne sera pas restituée, sauf motif légitime et sérieux clairement établi.

Les frais de rejet bancaire (hors incident non imputable au payeur) seront à la charge du payeur.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard calculées à une fois et demie le taux d’intérêts légal en vigueur.

Article 9. Conditions d’annulation

  Annulation avant la rentrée : toute inscription se verra automatiquement annulée et le chèque d’acompte restitué si le candidat lycéen n’a pas obtenu son baccalauréat (Pour la prépa Diététique, le BTS Diététique, le BTS ESF) ou si le candidat étudiant universitaire est admis en année supérieure et ce sur présentation d’une pièce justificative. Pour les candidats au Bachelor Diététique & Nutrition Appliquée, s'il n’a pas  obtenu son BTS Diététique ou DUT Génie Biologique option Diététique.

 Annulation en cours d’année : en cas de motif légitime et sérieux clairement établi (hospitalisation, accident grave), l’étudiant et son responsable  légal informent le centre de formation par lettre recommandée avec accusé de réception et joignent impérativement un justificatif. HORIZON SANTÉ remboursera à l’étudiant les frais de scolarité au prorata. En cas d’abandon non justifié par un motif légitime et sérieux clairement établi, les frais de scolarité sont définitivement acquis par  HORIZON SANTÉ. Aucune restitution des frais de scolarité, même partielle, ne sera réalisée. Toute année commencée est due dans son intégralité.

 En cas d’annulation à l’initiative d’HORIZON SANTÉ : HORIZON SANTÉ s’efforcera de reprogrammer la prestation annulée. Dans ce cas, HORIZON SANTÉ proposera à l’étudiant de nouvelles dates de déroulement de prestation.  D’autre part, HORIZON SANTE se réserve le droit de ne pas ouvrir une classe si le nombre d’élèves est insuffisant. L’école en avertira alors l’étudiant par courrier avec AR et ce avant le 15 septembre précédant la rentrée scolaire. En cas d’annulation d’une prestation, les sommes versées par l’étudiant ou par son représentant légal correspondant à la prestation annulé e lui seront remboursées.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report d’une prestation ne peuvent donner lieu au versement par HORIZON SANTÉ de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 10. Assiduité

La présence à l’ensemble du cursus est obligatoire. L’étudiant qui ne se présente pas à un cours où il est inscrit n’a le droit à aucun report. Aucun document ou at testation de formation ne sera remis à l’étudiant en cas d’absence injustifiée.

Article 11. Règlement intérieur

L’étudiant s’engage à signer et à respecter le règlement intérieur de l’établissement. Tout non-respect du règlement intérieur pourra faire l’objet d’une décision d’exclusion. En cas d’exclusion, l’acompte ainsi que les frais de scolarité versés ne seront pas restitués à l’étudiant exclu ou à son représentant légal. Plus particulièrement, l’étudiant s’engage  à ne pas communiquer à quiconque les documents qui lui sont remis par HORIZON SANTÉ dans le cadre des cours dispensés, sauf accord préalable de celui-ci.

Responsabilité civile : Tout Étudiant doit être en mesure de justifier d’une assurance responsabilité civile personnelle. L’École exigera ce justificatif en début de scolarité.

Article 12. Loi informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par les services de la scolarité et sont uniquement destinées à la gestion des étudiants du centre de formation.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’étudiant ou son représentant légal dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant. Déclarations HORIZON SANTÉ auprès de la CNIL n°1272769 / 1272766.

Article 13. Responsabilité

S’agissant des produits et prestations proposés :

Ni l’école, ni l’étudiant ou son représentant légal, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, de pandémie.

S’agissant de l’utilisation du site Internet : HORIZON SANTÉ ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionne sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, HORIZON SANTÉ ne sera responsable  de  tout  type  de  dommage  imprévisible  découlant  de  l’utilisation  ou  de  l’impossibilité  totale  ou  partielle  d’utili ser  le  site.  L’utilisateur  déclare  connaître  les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des télécommunications.

Article 14. Assurances

HORIZON SANTÉ décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels de l’étudiant survenus dans les locaux de l’établissement. Les assurances maladie, accident ou responsabilité civile sont à souscrire par l ‘étudiant lui-même ou par son représentant légal en cas de minorité.

Article 10 : Médiation

En  vertu  de l’article  L152-1  du  code  de la  consommation  et  préalablement  à  tous litiges,  le  consommateur  est informé  qu’il  peut  mettre  en  œuvre la procédure  gratuite  de médiation en vue de la résolution amiable de tous litiges.

Pour ce faire il s’adressera à Association Mediation-net 3 rue des Morillons 75015 PARIS http://www.mediation-net-consommation.com


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